Conditions d'utilisation des pages personnelles

2 - Sont interdites sur les pages personnelles la vente de produits ou prestations en ligne, l'insertion de bandeaux publicitaires et/ou de sponsors, la réutilisation de logos ou de marques sans accord des ces marques.

3 - Les développeurs de logiciels contributifs ou gratuits souhaitant les distribuer par le biais des pages personnelles doivent impérativement en demander l'autorisation à admin@agat.net.

4 - Le contenu des pages personnelles est mis à disposition du public. Par conséquent, d'une part l'abonné n'est pas autorisé à conditionner l'accès à ses pages par un code ; d'autre part il devra se conformer aux réglementations en vigueur en France et ne pas mettre dans ses pages personnelles de contenu relevant notamment mais non limitativement de :

- la pédophilie

- l'incitation à la haine raciale

- la pornographie dans la mesure où ce contenu est susceptible d'être vu par un mineur

- la négation des crimes contre l'humanité

- l'appel au meurtre

- le proxénétisme

- l'insulte (expression outrageante, terme de mépris ou invective).

- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé).

- le piratage informatique

Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate de vos pages personnelles.

5 - Il est précisé à toutes fins utiles qu'il ne peut être fait usage des pages persos en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques non républicaines quelles qu'elles soient.

Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate de vos pages personnelles.

6 - Conditions techniques :

L'abonné créera ses pages Web en utilisant le langage HTML, à l'aide des outils de son choix. Il pourra en outre utiliser des applets Java et le Javascript, et du son ou de la vidéo au format Real.

En revanche, l'abonné ne pourra utiliser les techniques suivantes :

- Scripts CGI : pour des raisons de sécurité, seuls les scripts mis à la disposition de l'abonné par admin@agat.net pourront être utilisés sur les pages personnelles. Les bases de données interprétables via le Web ne sont donc pas tolérées non plus.

- ASP et ACTIVEX qui ne fonctionnent que sur des serveurs Microsoft

- Extensions FrontPage.

- Forums, chats

7 - Mettre en place un formulaire au sein de son site : conditions.

- Récupérer des informations par le biais d'un formulaire pouvant être assimilé à la création d'un fichier, il est rappellé que toute constitution de fichier de données à caractère personnel (nom, prénom, login, adresse, etc.) est soumis à autorisation de la CNIL en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L'abonné est tenu de respecter la Loi.

- Il n'est pas permis de récupérer par le biais du formulaire des informations confidentielles du type coordonnées bancaire ou numéro de carte de paiement, ceci d'après l'article 2 des conditions d'utilisation des Pages d'agat.net.